Question soumise le 12 avril 2018

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les retards pris dans les demandes de cartes grises suite à la fermeture des guichets des préfectures et à la mise en place de la plateforme numérique de demande de carte grise sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés en novembre 2017.

Il regrette qu'aucune solution concrète n'ait été envisagée alors que les retards s'accumulent et que les services du ministère de l'intérieur semblent faire face à une saturation accrue.

Selon les associations de consommateurs et les professionnels de l'automobile, 100 000 demandes de carte grise étaient ainsi en attente en décembre 2017 et 300 000 à la mi-mars. Ce chiffre oscillerait aujourd'hui entre 400 000 et 450 000.

La situation handicape, outre les automobilistes, les concessionnaires contraints de garder en stock les voitures vendues tant que celles-ci n'ont pas reçu leur certificat d'immatriculation. Les concessionnaires sont ainsi obligés de garder un stock de voitures achetées aux fabricants qu'ils ne peuvent pas écouler.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les solutions concrètes envisagées par le Gouvernement afin de remédier aux dysfonctionnements actuels et de désengorger la file d'attente.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.