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Jérôme Durain
Question écrite N° 4368 au Ministère de la justice.


Box sécurisés

Question soumise le 12 avril 2018

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M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accueil des prévenus dans les tribunaux. Les box sécurisés, dont les installations sont suspendues depuis le 22 décembre 2017, sont vivement critiqués par de nombreux représentants des avocats et de nombreuses personnalités, parmi lesquelles un ancien garde des sceaux. Bien que des mesures puissent être prises contre le terrorisme, ces box sécurisés paraissent excessif dans le cadre des procédures de droit commun. Les box sécurisés isolent, mettent physiquement le prévenu en dehors de son procès et peuvent gêner sa communication avec son avocat et le juge. Il souhaiterait donc connaître le sort réservé aux box sécurisés déjà installés dans les tribunaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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