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Patricia Schillinger
Question écrite N° 4375 au Ministère de l'éducation


Conséquences pour les petites communes de la scolarisation obligatoire à trois ans

Question soumise le 12 avril 2018

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscite auprès des maires, et plus particulièrement ceux des petites communes, l'annonce faite par le président de la République de rendre obligatoire, à la rentrée 2019, la scolarité des enfants dès l'âge de trois ans.

Sans remettre en cause le bien-fondé et le caractère d'intérêt général de cette mesure, les maires s'inquiètent de ses conséquences, notamment en termes de locaux et d'encadrement nécessaires.

En effet, alors qu'actuellement en petite section, beaucoup de jeunes enfants sont gardés les après-midi, à la maison ou chez une nourrice, pour le temps de la sieste, leur prise en charge à l'école entraînera de facto une hausse de la population à accueillir, nécessitant de la part des communes qu'elles revoient la dimension de leurs locaux ainsi que leurs conditions d'encadrement.

En conséquence, elle lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter que cette réforme ne constitue une charge financière supplémentaire pour les communes et permettre à celles-ci d'organiser dans des conditions adéquates l'accueil de ce jeune public.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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