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Maryvonne Blondin
Question écrite N° 4433 au Ministère de l'économie
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
Question soumise le 12 avril 2018
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question aura une réponse
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Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 1515 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.