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Maryvonne Blondin
Question écrite N° 4434 au Ministère de l'intérieur.
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Question soumise le 12 avril 2018
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Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1516 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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