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François Bonhomme
Question écrite N° 4514 au Ministère de l'action
Baisse de la dotation forfaitaire des départements
Question soumise le 19 avril 2018
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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse de la dotation forfaitaire des départements.
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment publié les montants des dotations de l'État perçus par les départements.
Il en ressort que la dotation forfaitaire des départements sera écrêtée de 33,8 millions d'euros, soit 0,78 % de la dotation forfaitaire au titre de l'année 2018.
Il lui demande de bien vouloir lui préciser les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier la rétractation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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