Question soumise le 19 avril 2018

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M. François Bonhomme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le risque pénal inhérent à la fonction d'élu local.

Il rappelle que ces dernières années ont été marquées par la dégradation des conditions d'exercice du mandat local, notamment dans les petites communes locales.

Les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux, lancée par le Sénat en décembre 2017, sont très révélateurs de cette « crise des vocations » pour l'exercice des mandats d'élus locaux. Ce sont 45,04 % des répondants qui envisagent en effet de quitter la politique à l'issue de leur mandat.

La consultation révèle par ailleurs les inquiétudes des élus locaux quant au risque pénal inhérent à leurs fonctions. Nombre de participants évoquent un déficit d'information dans ce domaine. 86,63 % jugent utile de faire mieux connaître la législation sur la transparence de la vie publique.

Aussi, il souhaiterait connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier ce déficit d'information relatif au risque pénal inhérent à la fonction d'élu local.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.