Question soumise le 19 avril 2018

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M. François Bonhomme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local.

Il rappelle que ces dernières années ont été marquées par la dégradation des conditions d'exercice du mandat local, notamment dans les petites communes locales.

Les premiers résultats de la consultation en ligne des élus locaux, lancée par le Sénat en décembre 2017, sont très révélateurs de cette « crise des vocations » pour l'exercice des mandats d'élus locaux. 45,04 % des répondants envisagent en effet de quitter la politique à l'issue de leur mandat.

Nombre des élus locaux ayant participé à cette consultation ont exprimé leur insatisfaction sur le régime indemnitaire et social de l'élu local. 57,30 % estiment que le régime actuel est insuffisant.

En outre, seuls 32,68 % des répondants connaissent leurs droits à la retraite. 43,57 % d'entre eux considèrent que ce régime n'est pas protecteur, alors que 54,50 % d'entre eux considèrent que ce régime souffre d'un défaut de lisibilité.

Aussi, il souhaiterait connaitre les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de renforcer le régime indemnitaire et social propre à la fonction d'élu local.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.