Question soumise le 19 avril 2018

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M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion des agents du département de Mayotte.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a publié la dernière édition de son rapport d'observations définitives relatif à la gestion des ressources humaines du département de Mayotte le 11 décembre 2017.

Ce dernier, qui souligne que la situation financière du département demeure difficile, regrette qu'aucune stratégie réelle de redressement des comptes n'ait été mise en place.

La chambre régionale des comptes de Mayotte souligne que les charges de personnel se sont élevées à 127M€ en 2017. Ces dernières, qui représentent un tiers des dépenses du département, constituent pourtant un levier d'assainissement budgétaire.

En outre, la chambre régionale des comptes regrette que le département de Mayotte continue à maintenir un régime de frais de mission excessivement généreux, ce dernier s'inscrivant pourtant en totale contradiction avec les textes réglementaires en vigueur. À titre d'exemple, le régime réglementaire des agents est multiplié par 1,5 pour les agents et celui des élus est le double des montants fixés par le décret.

Il regrette par ailleurs que les avantages en nature, tels que l'attribution de véhicules et de logements de fonctions, ne fassent l'objet d'aucun contrôle.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser les pistes envisagées par le Gouvernement afin d'encadrer la gestion des ressources humaines du département de Mayotte.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.