Question soumise le 26 avril 2018

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fléau qu'est devenue la prolifération de cormorans sur nos territoires.

Cette espèce invasive en pleine phase de colonisation n'est pas compatible avec la pêche. Son expansion est responsable de ravages sur les poissons de nos rivières et piscicultures ; elle représente une menace pour des espèces rares de poissons. Elle est également source d'inquiétudes de la part des responsables d'aéroports.

En l'espace d'une quarantaine d'années, le nombre de cormorans est passé de 1 000 à 100 000. Les moyens de lutte autorisés sont dérisoires, il arrive chaque année davantage de ces volatiles.

La consommation d'un cormoran va de 500 à 750g de poisson par jour. La présence de dix cormorans sur un site, ce sont près de 2 tonnes de poisson qui disparaissent, sans compter ceux qu'ils blessent.

Cette situation est contraire au principe de l'halieutisme cher aux pêcheurs qui appellent de leurs vœux une autorisation de chasser le cormoran sans limite de quota jusqu'à parvenir à une population raisonnable.

Une jurisprudence faisant suite à une dizaine d'années de procédures a conclu à la responsabilité de l'État, responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques du fait du préjudice d'exploitation causé par les cormorans à un pisciculteur. L'État a été condamné à indemniser cet exploitant.

Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures devenues indispensables pour juguler efficacement la prolifération des cormorans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.