Question soumise le 26 avril 2018

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M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes avancées par les offices HLM sur les conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social.

Lors du vote de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les offices HLM, les collectivités territoriales et les entreprises du bâtiment et des travaux publics ont exprimé leur vive préoccupation suite à la baisse des aides personnelles au logement (APL) de 60 euros, dès le 1er janvier 2018, et à la compensation mise en place par une baisse de loyers dans le parc HLM par l'intermédiaire de la réduction de loyers de solidarité (RLS).

En effet, d'importantes ressources manquent aux offices HLM ce qui entrave leur capacité à développer et à rénover les logements et entraîne de manière latente une suppression d'emplois dans les entreprises travaillant pour les offices HLM. Pour Epinal Habitat, Office Public de l'habitat de l'agglomération d'Epinal, 2 780 foyers sont concernés par cette réduction de loyer soit une perte de revenus pour l'année 2018 de 1 330 000 euros. Cette somme équivaut à 25 % des travaux que l'organisme pourrait réaliser soit une masse financière de travaux évaluée à 5 300 000 euros. Cent soixante-dix logements seront donc privés de rénovation.

Par ailleurs, le système de péréquation visant à contrebalancer l'effet de la réduction de loyer de solidarité sur les bailleurs sociaux accueillant davantage de bénéficiaires APL que la moyenne nationale, comme cela peut être le cas pour Epinal Habitat dont 62 % des locataires bénéficient de l'APL alors que la moyenne française est de 54 %, n'a pas, pour l'heure, offert le montant de redistribution visant à réduire les inégalités entre les bailleurs sociaux, l'organisme craignant une faiblesse de compensation.

L'application de ces mesures se traduira nécessairement par un ralentissement significatif des constructions neuves, des réhabilitations et des entretiens du bâti existant au détriment de la qualité de vie de tous les habitants. En conséquence, il lui demande quelles réponses il entend donner aux inquiétudes des offices HLM, de leurs partenaires économiques et de leurs locataires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.