Question soumise le 26 avril 2018

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M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre du travail sur les menaces qui pèsent sur les centres de formations des apprentis (CFA) situés en zone rurale suite à la réforme de l'apprentissage présentée récemment par le Gouvernement et qui confie au patronat la gouvernance et le financement du système d'apprentissage.

En France, en 2016, on dénombre plus de 1 200 centres de formation d'apprentis, tous secteurs confondus. Sur le territoire vosgien, les communes de Liffol-le-Grand, Mirecourt, Roville-aux-Chênes, Saint-Dié-des-Vosges, Sainte-Marguerite, Gérardmer, Remiremont, Bains-les-Bains, Arches, Epinal, Thaon-les- Vosges abritent des CFA qui maillent ainsi l'ensemble du territoire proposant aux jeunes âgés de 15 à 24 ans une offre de formations variées dans les métiers de bouches, de l'esthétique, de l'industrie, de l'agriculture, de la restauration, des métiers d'art, des services à la personne, du bâtiment, du commerce…Ainsi, 1 734 élèves vosgiens sont inscrits dans ces centres. Cette filière affiche des résultats satisfaisants en matière d'accès à l'emploi puisque sept jeunes sur dix accèdent à une activité professionnelle dans les six mois qui suivent l'obtention de leur diplôme. Or, cette réforme laisse à penser qu'elle risque de compromettre l'avenir de certains métiers rares pour lesquels on maintient des sections à faible effectif parce qu'il y a un besoin dans ce secteur et parce qu'ils sont nécessaires à l'activité économique de nos départements. La menace pèse, d'une part, sur les petits CFA dont les moyens de fonctionnement sont souvent faibles rendant plus fragiles leur maintien et, d'autre part, sur les formations en déficit d'image comme par exemple l'artisanat, le commerce, l'agriculture et les métiers de bouche (boucherie, boulangerie etc...)

Outre l'impact sur les CFA, la réforme risque aussi d'avoir des conséquences sur les jeunes apprentis, notamment ceux qui étudient dans les zones éloignées des métropoles et des grandes villes. Les apprentis de niveaux 4 et 5, s'ils n'avaient pas la possibilité de faire un apprentissage, arrêteraient leur scolarité ou seraient dans la catégorie « décrocheur ». Parce que l'école les a démotivés d'une scolarité classique, parce que ces jeunes vivent une précarité économique qui les oblige à gagner leur vie pour assurer le minimum pour eux et leurs familles, parce que certains jeunes ont soif de devenir autonomes en apprenant concrètement un métier, notre devoir est de pérenniser le maillage de ces formations. Avec cette réforme, un prix national sera fixé pour chaque formation pour tout le territoire national. Ainsi, l'avantage sera donné aux centres de formation suffisamment dotés là où la démographie est forte et, inversement, dans les milieux ruraux et semi-ruraux, les établissements accueillant moins d'élèves risquent d'être condamnés, renforçant la fracture territoriale.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour assurer le maintien des centres de formations des apprentis dans les territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.