Question soumise le 26 avril 2018

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur le retard pris par les petites et moyennes entreprises (PME) en matière de digitalisation et ses conséquences négatives sur leur compétitivité.

Selon l'Insee, la France compte 3,5 millions de PME. Véritable levier de croissance dans nos territoires, elles souffrent d'un retard en termes de transformation numérique par rapport à leurs voisines européennes. Or, le numérique offre de nombreuses opportunités à l'échelle nationale et internationale pour améliorer la compétitivité des entreprises et développer de nouveaux produits ou usages.

Au gré des rapports, classements, indices publiés récemment, il ressort que nos PME tardent à prendre en compte le volet digital dans leur organisation. Ainsi, l'indice de l'économie numérique établi par la commission européenne place la France au 16ème rang des pays de l'Union européenne derrière les pays nordiques, la Lituanie et l'Allemagne en mars 2017. Le rapport Deloitte de décembre 2016, commandé par Facebook, intitulé « Economie numérique : Le digital, une opportunité pour les PME françaises », indique que deux PME françaises sur trois bénéficiaient d'un site internet, contre trois sur quatre en moyenne dans l'UE, et environ une PME sur huit recevait des commandes en ligne pour un chiffre d'affaires global de près de 60 milliards d'euros, soit près de 3 % du chiffre d'affaires total des PME françaises. Ce sont les plus petites PME qui accusent le retard le plus important. Par ailleurs, sept consommateurs sur dix achètent et paient en ligne en France, alors qu'en comparaison, seule une grande entreprise sur deux et une PME sur huit font usage de solutions de vente en ligne… D'après les chiffres d'Eurostat, à peine 16 % de nos petites entreprises vendent en ligne et seulement 30 % sont sur les réseaux sociaux.

Commandé par les ministres de l'économie, du commerce extérieur, de l'artisanat et commerce, et du numérique sous la précédente majorité, le rapport du conseil national du numérique remis en octobre 2016, préconisait un plan d'urgence pour la transformation digitale des PME pointant, par ailleurs, la complexité et l'hétérogénéité du tissu des PME. Nos PME souffrent de deux faiblesses inhérentes à notre schéma économiques, elles sont soumises à davantage d'impôts et de cotisations que leurs concurrentes européennes. Par conséquent, elles dégagent moins de capacité d'investissement pour le numérique. Ensuite, leurs dirigeants sont en moyenne plus âgés que dans les autres pays et sont donc plus régulièrement éloignés de l'univers digital.

Sachant que dès mai 2018, les PME seront dans l'obligation de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, déjà en vigueur depuis avril 2016, sous peine de sanctions lourdes (jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel ou 20 000 000 d'euros), il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour mettre un terme au décrochage des PME vis-à-vis de leurs homologues européennes en matière de numérique, afin qu'elles puissent saisir l'opportunité du règlement européen pour atteindre leur transition digitale sous couvert d'un accompagnement de l'État et regagner enfin en compétitivité.

Réponse émise le 24 mai 2018

Les TPE et PME françaises sont aujourd'hui en retard dans leur transformation numérique. Les entreprises françaises[1] figurent au 16ème rang sur 28 au sein de l'Union européenne, selon le Digital Scoreboard Index de la Commission européenne. Ce retard est observé sur quasiment toutes les dimensions : détention d'un site Internet, utilisation de CRM, etc. Le degré de numérisation est d'autant plus faible que les entreprises sont de taille réduite (voir Annexe du fond de dossier). Les nombreuses études menées sur le sujet mettent en évidence trois principales difficultés aujourd'hui rencontrées par les entreprises : faible sensibilisation aux enjeux numériques ; manque de conseil - accompagnement ; difficulté à trouver les bons outils, les leviers de financements et les ressources humaines pour conduire la transformation numérique. Le Gouvernement, via la Direction générale des entreprises, travaille actuellement à une nouvelle initiative pour l'accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique, avec toutes les entités concourant à l'accompagnement des entreprises dans cette transformation (les « activateurs »). Cette initiative sera centrée sur une démarche d'intelligence collective, entre entreprises et activateurs de la transformation numérique, au service des TPE/PME. Elle consistera à communiquer autour d'une marque forte pour fédérer les acteurs de la transformation numérique et créer une dynamique nationale ; identifier et valoriser les TPE/PME Championnes comme modèles pour leurs pairs pour « donner envie de faire » ; apporter une solution concrète à chaque TPE/PME grâce à une plateforme commune à toutes les initiatives existantes, pour inciter les TPE/PME à se lancer et/ou à poursuivre leurs efforts. Cet espace en ligne permettra la mise en relation entre les TPE/PME et les activateurs qui les accompagneront dans leur démarche de transformation numérique ; faire connaître et développer l'offre de financement, notamment régionale, des projets des entreprises dans leur transformation numérique ; mobiliser et animer la communauté des activateurs pour travailler ensemble pour un impact maximal ; soutenir les événements sur les territoires qui permettent d'aller à la rencontre des entreprises. L'initiative sera pilotée, avec les TPE/PME championnes et les activateurs, sur un mode agile et réactif en permettant la remontée d'indicateurs afin d'évaluer, adapter et compléter les actions en continu, pour que l'efficacité du programme soit maximale. L'initiative devrait être lancée mi-juin 2018. [1] Toutes tailles confondues (volet « integration of digital technologies)