Question soumise le 26 avril 2018

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M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les propositions contenues dans le rapport du conseil d'orientation des infrastructures concernant le réseau fluvial.

Ce rapport, intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir », qui lui a été remis le 1er février 2018 dans la perspective de préparer le volet programmation et financement des infrastructures du projet de loi d'orientation des mobilités qui sera présenté en conseil des ministres en avril 2018, préconise dans son chapitre « Redonner du sens au réseau fluvial » d'engager une politique de « dénavigation » sur les 20 % des axes les moins circulés du réseau fluvial (sur 6 700 km de réseau) et néanmoins les plus riches en termes patrimoniaux.

Cette proposition suscite de nombreuses inquiétudes financières, notamment des communes, des sites et de toutes les régions traversées par ce réseau. Ainsi, supprimer près de 1 000 kilomètres de voies navigables grèverait ces collectivités de ressources touristiques importantes, entraînant la désertification des villages qui trouvent dans l'économie touristique fluviale une part de leur activité.

Supprimer des voies navigables risquerait également d'affaiblir le maillage territorial avec, pour conséquence, la perte considérable d'attractivité à la fois pour le transport (baisse de volumes transportés, perte de marché) et l'activité de plaisance fluviale. La France possède le réseau navigable le plus grand d'Europe. Ce réseau est nettement sous exploité. Dans le cadre des réflexions menées en matière de transport de marchandises, il semble opportun de trouver les moyens de recréer des infrastructures de livraisons afin d'accroître significativement les flux réguliers de marchandises aujourd'hui totalement disparues sur ces canaux « les moins circulés du réseau fluvial ». Ainsi, l'idée est de reconquérir des berges et des canaux afin d'avoir une cohabitation harmonieuse entre divers usages : les loisirs, les activités culturelles, l'industrie, la logistique, et de nouveaux usages innovants.

La fermeture de voies navigables mettrait fin, par ailleurs, à des filières d'avenir tel que la logistique urbaine fluviale, le tourisme fluvial - actuellement, le tourisme fluvial représenterait un chiffre d'affaires de 500 millions d'euros annuels selon la direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances et le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et pourrait être bien plus important, comme chez certains de nos voisins. Cependant, la fermeture de ces voies interromprait toutes les activités fluvestres développées sur les berges particulièrement prisées par la clientèle étrangère.

Enfin, sachant qu'il en va du réseau routier comme du réseau fluvial, que les liaisons les moins fréquentées contribuent à la circulation des liaisons les plus fréquentées, il souhaiterait connaître les suites qu'elle entend donner à cette proposition de « dénavigation » à contre-courant d'une vision optimisée des moyens de transports, sachant que le transport sur le réseau fluvial présente le meilleur rapport entre consommation énergétique et produits transportés, qu'il génère peu de nuisances et s'avère de haute sécurité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.