Question soumise le 26 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des agences de l'eau et son impact sur les actions menées par les collectivités territoriales.

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a entraîné un écrêtement des redevances dues par les contribuables et perçues par les agences de l'eau au profit de différents acteurs environnementaux, et dont l'arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage, a fixé les montants. De plus, la loi de finances a imposé une baisse du plafond des recettes affectées aux agences de l'eau. Enfin, alors que le 11ème programme d'intervention des agences de l'eau se prépare, l'ensemble des éléments exposés ci-dessus laisse à penser que le principe de « l'eau paye l'eau » disparaît. En effet, les redevances récoltées par les agences sont issues du petit cycle de l'eau, et les inflexions actuelles les orientent vers le grand cycle de l'eau. Ces évolutions sont sources de vive inquiétude pour un grand nombre d'élus locaux qui assument la compétence eau et assainissement.

Aussi, elle souhaite connaître les garanties que le Gouvernement peut donner aux élus locaux quant à la politique du petit cycle de l'eau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.