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Claude Nougein
Question écrite N° 4850 au Ministère de l'agriculture
Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
Question soumise le 3 mai 2018
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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine (SCC). Dans un rapport sur la gestion des races de l'espèce canine, le rapport du comité permanent de coordination des inspections (COPERCI), en avril 2005, avait pointé des dysfonctionnements institutionnels importants de la part de la société centrale canine. Les rapporteurs considéraient que les statuts et règlements archaïques de cette association favorisaient « l'oligarchie et des pratiques critiquables ». Ils notaient entre autres que le ministère de l'agriculture, qui au nom de l'État est responsable de la délégation de compétence faite à la SCC pour la mission de service public de gestion du LOF (Livre des origines françaises), assure en fait une « tutelle insuffisante, voire inexistante ». Le rapport, enfin, constatait que les modes d'élection du président et du comité étaient discutables pour au moins quatre raisons : absence de programme dans le choix du président ; représentation des membres critiquable avec une représentation des clubs de race qui devrait être mieux équilibrée entre les groupes cynophiles ; sur-représentation des associations territoriales ; représentants élus à titre individuel qui ne semblent pas se distinguer de façon significative des associations (clubs de race et associations territoriales) auxquelles ils appartiennent.*** Depuis 2005, 13 années se sont écoulées***. En mai 2018, la SCC va être amenée à renouveler son président et son comité de direction. Or, rien n'a changé dans les statuts de la SCC sur cette question pourtant centrale dans la bonne gestion de la mission de service public qui lui est confiée par l'État. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les actions que le ministère entend mettre en œuvre pour que cessent les dysfonctionnements institutionnels de la SCC et, notamment, pour que les modalités d'élection au sein du comité de la SCC soient enfin en conformité avec les attentes d'une bonne gestion des missions de service public.
Réponse
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