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Martine Berthet
Question écrite N° 4943 au Ministère de la justice.
Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville
Question soumise le 10 mai 2018
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question aura une réponse
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Mme Martine Berthet rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 3055 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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