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Laurent Duplomb
Question écrite N° 4993 au Secrétariat d'État
Rémunération des travailleurs handicapés et allocations
Question soumise le 17 mai 2018
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M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la rémunération des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et l'allocation pour adultes handicapés (AAH). L'AAH est régulièrement réactualisée par la caisse d'allocations familiales (CAF) en fonction des revenus perçus par les travailleurs précisés par les articles R. 243-5, R. 243-6 et R. 243-7 du code de l'action sociale et des familles. Ainsi, chaque fois que l'ESAT augmente sa participation à la rémunération des travailleurs - sous forme d'augmentation de la rémunération ou de primes-, il y a une baisse de l'AAH qui vient en déduction de ce que l'ESAT versera en plus. Autrement dit, un travailleur d'ESAT n'a pas de possibilité d'évolution de sa rémunération, quels que soient sa compétence, son assiduité, son implication ou le résultat économique de l'ESAT. Si l'ESAT souhaite le récompenser par une politique d'augmentation de sa rémunération, le travailleur est condamné à toujours avoir le même niveau de pouvoir d'achat. Ceci paraît particulièrement injuste compte tenu du faible niveau de vie de ces personnes. Aussi, il lui demande comment elle peut revoir cette modulation de l'AAH et ainsi permettre aux ESAT de récompenser les travailleurs handicapés par le biais d'augmentations de rémunération ou de prime, dont ils puissent percevoir le bénéfice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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