Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Éric Gold
Question écrite N° 5033 au Ministère de la transition
Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs
Question soumise le 17 mai 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Éric Gold rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3636 posée le 08/03/2018 sous le titre : « Appropriation de l'usage des compteurs intelligents par les consommateurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.