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Christine Herzog
Question écrite N° 5156 au Ministère de la cohésion des
Permis de construire modificatif
Question soumise le 24 mai 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 3400 posée le 22/02/2018 sous le titre : « Permis de construire modificatif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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