Question soumise le 31 mai 2018

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M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la notion de parrainage sur France télévisions, aux horaires supposés sans publicité de marques. Depuis le 5 janvier 2009, les chaînes de France télévisions (antennes régionales de France 3 exceptées) ne diffusent plus de publicité de 20 heures à 6 heures du matin. Cette décision a, dans un premier temps, satisfait les téléspectateurs malgré une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, dite « taxe Copé », destinée à financer cette mesure et qui, au final, a été répercutée indirectement aux usagers.

Le « prime time » sur les chaines publiques était annoncé à 20 h 35 au lieu de 20 h 50 et la ministre de la culture et de la communication d'alors annonçait en octobre 2008 : « ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler pourront regarder un voire deux programmes avant d'aller se coucher ». Il n'en n'est rien. La publicité de marques a officiellement disparu après 20 heures mais les spectateurs ont le sentiment justifié que rien n'a changé. Ce ne sont pas les campagnes d'information d'intérêt général, ni les publicités génériques (sans marques) qui posent problèmes, mais les parrainages d'émission qui constituent un véritable détournement de l'esprit de la loi. Si leur maintien était effectivement prévu par le texte de loi, le flou de la définition de parrainage (décret n° 92-280 du 27 mars 1992) a permis une véritable explosion depuis 2009 du nombre de ces publicités détournées. Et le spectateur de constater qu'il voit toujours autant de publicité, qu'il paye indirectement une taxe censée financer sa suppression, et que les émissions en soirée débutent de plus en plus tard au mépris des horaires annoncés.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mieux définir et mieux encadrer la notion de parrainage d'émission, et éviter que le nombre et la durée de ces messages ne constituent un véritable détournement de l'esprit de la loi votée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.