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Joël Guerriau
Question écrite N° 5245 au Ministère de la transition


Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

Question soumise le 31 mai 2018

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M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules. Les préfectures ont fermé leur accueil « cartes grises » au public à la fin de 2017. Depuis lors, de nombreuses personnes ont été dans l'impossibilité d'effectuer leurs démarches et se retrouvent seules, désemparées, ne sachant vers qui se tourner pour se faire aider.

À cet effet, le Gouvernement avait assuré lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement du 1er février 2018 au Sénat qu'« un plan d'action pour traiter ces difficultés est en cours de mise en œuvre (…) que dans toutes les préfectures et sous-préfectures qui délivraient des titres (…) ; ils sont animés par des médiateurs numériques capables d'assister les usagers de manière personnalisée. Le ministère de l'intérieur propose donc un accompagnement humain pour les personnes les plus éloignées de ces nouvelles technologies ».

Il s'interroge quant à la réelle mise en place dudit plan d'action et il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre rapidement pour pallier et résoudre cette problématique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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