Question soumise le 31 mai 2018

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M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de taxes comparables à celles visant à limiter la consommation de tabac et d'alcool afin d'encadrer la vente des aliments et produits sucrés.

En 2012, trois chercheurs à l'université de Californie, mettaient le doigt sur la menace que représentait la consommation excessive de sucre pour la santé publique mondiale, dans un article intitulé « Public health : the toxic truth about sugar ».

Selon ces derniers, la situation serait telle qu'elle justifierait la mise en place de mesures comparables à celles prises afin de limiter la consommation de tabac et d'alcool. Ils préconisaient par là-même de taxer les aliments sucrés au même titre que le tabac et l'alcool.

Ces trois scientifiques s'appuyaient notamment sur le lien existant entre consommation de sucre et augmentation des maladies cardio-vasculaires, diabètes, cas d'obésité et cancers…

Le 19 septembre 2011, l'Organisation des Nations unies a adopté une déclaration politique reconnaissant que les maladies cardiovasculaires, les cancers et le diabète constituent « l'un des principaux défis pour le développement au XXIe siècle ».

Quatrième cause de mortalité en Europe, le diabète tue 1,5 million de personnes dans le monde et 34 000 personnes en France. Ce nombre ne cesse d'augmenter chaque année, le diabète a ainsi enregistré une progression de 2,8 % entre 2014 et 2015.

Il rappelle qu'en 2011, les États membres se sont ainsi engagés à formuler des politiques publiques et des mesures propices à réduire les facteurs de risque.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à un encadrement fort de la vente des produits sucrés et de leur taxation. Il souhaite à cet égard savoir si ce dernier serait favorable à la mise en place de taxes comparables à celles visant à limiter la consommation de tabac et d'alcool.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.