Question soumise le 31 mai 2018

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le niveau de rémunération des auteurs.

Le 11 avril 2018 a été présenté à l'Assemblée nationale un rapport d'information n° 862 (XVe législature) sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Selon la société des gens de lettres, le niveau de rémunération des auteurs demeure le sujet principal de revendication sur lequel les auteurs n'ont obtenu aucune réelle avancée à ce jour.

Il rappelle que le niveau de rémunération de l'auteur est avant tout le fruit d'une négociation avec l'éditeur, ce dernier étant bien souvent en position de force dans la négociation. En l'absence de seuil minimum, de nombreux auteurs rencontrent aujourd'hui d'importantes difficultés à négocier un niveau de rémunération correct.

Ainsi, selon une étude sur la situation économique et sociale des auteurs du livre rendue publique par le ministère de la culture en mars 2017, sur les quelque 100 000 personnes ayant perçu des revenus d'auteur de livre en 2013, seules 8 000 ont perçu des revenus supérieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le conseil permanent des écrivains plaide ainsi pour l'instauration d'une rémunération minimum des auteurs, avançant notamment que le développement de l'impression à la demande contribue à réduire l'ampleur de la prise de risque financier par l'éditeur.

Il souhaite à cet égard connaître la position du Gouvernement quant à la mise en place éventuelle d'un niveau minimum de rémunération des auteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.