Question soumise le 31 mai 2018

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transparence des comptes entre auteurs et éditeurs.

Il rappelle que si la reddition des comptes par l'éditeur à l'auteur est obligatoire, elle se fonde exclusivement sur les chiffres de vente délivrés par les maisons d'édition, sans que les auteurs ne disposent de moyens de vérifier ou de faire vérifier les éléments transmis. Les représentants des auteurs déplorent ainsi un déficit d'information à l'origine d'une relation déséquilibrée avec les maisons d'édition.

Le conseil permanent des écrivains, qui dénonce cette situation, plaide pour que les auteurs soient informés « systématiquement ou sur demande, de toute démarche de l'éditeur concernant la vie commerciale des ouvrages au moment où elle est engagée (tirage initial, réimpression, nouvelle édition, cession de droits dérivés…) ». Le syndicat national de l'édition pointe quant à lui les fortes contraintes que cela pourrait induire pour les éditeurs.

Dans cette optique la société civile des auteurs multimédia plaide pour la « mise en place d'un dispositif de transmission des états de comptes à un tiers de confiance ».

Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de pallier le déficit d'information dont souffrent actuellement les auteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.