Question soumise le 31 mai 2018

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M. François Bonhomme interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la surpopulation carcérale.

Il rappelle que le taux moyen de surpopulation carcérale augmente fortement. Avec près de 69 000 détenus, le taux moyen de surpopulation carcérale était en effet de 141 % en 2017, avec des pics de 200 % dans certaines zones, contre 112 % en 1995.

Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record au 1er avril 2018 avec 70 367 personnes incarcérées.

Dans son programme de campagne le président de la République s'était engagé à construire 15 000 places de prison supplémentaires sur le quinquennat, afin de réduire la surpopulation carcérale et de respecter le principe d'encellulement individuel inscrit dans la loi Bérenger de 1875.

Cependant, le 15 novembre 2017, la ministre de la justice déclarait que deux quinquennats seraient nécessaires pour construire les 15 000 nouvelles places de prison promises par le président de la République durant la campagne présidentielle.

En outre, si l'on en croit le projet de loi n° 463 (Sénat, 2017-2018) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice l'objectif serait dorénavant de construire 7 000 places de prison d'ici à 2022 contre les 15 000 promises par le président de la République durant la campagne.

À l'aune du contexte de surpopulation carcérale alarmant, il souhaiterait savoir selon quelles modalités et à quelle échéance le Président de la République entend tenir son engagement présidentiel d'accroître de 15 000 les places de prison.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.