Question soumise le 31 mai 2018

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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la dette de la SNCF.

Concernant SNCF Réseau, l'entité qui entretient les infrastructures ferroviaires, la dette s'élève à 46,6 milliards d'euros, auxquels il faut ajouter 7,9 milliards d'euros de SNCF Mobilités qui gère le transport des voyageurs, les gares et le fret. Au total, la dette de la SNCF s'élève à 54,5 milliards d'euros.

En 2007, 10 milliards d'euros environ avaient été repris par l'État, à la suite de la demande de l'Union européenne de réintégrer dans les comptes publics français la partie de la dette de la SNCF qui avait été exfiltrée vers une caisse spéciale, le service annexe d'amortissement de la dette (SAAD), chargée de l'amortir.

Cet effacement discret d'une dette de 10 milliards n'a pas conduit la SNCF sur la voie de la raison. Bien au contraire, elle rembourse chaque année 1,5 milliard d'intérêts.

Par ailleurs, l'actuel mouvement de grève de la SNCF a pour conséquence d'alourdir la dette : chaque jour de grève qui passe creuse un trou de 20 millions d'euros dans les comptes de la SNCF. Ainsi, à la fin du mois de juin 2018, le trou sera de 720 millions.

Le Premier ministre a confirmé que la dette de la SNCF sera reprise progressivement par l'État à compter de 2020 et que « cela demandera un effort supplémentaire des contribuables ».

La pression fiscale va donc s'accentuer et les contribuables combleront les dizaines de milliards de la dette de la SNCF.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la méthode précise que le Gouvernement compte utiliser afin de résorber la dette de la SNCF qui ne cesse d'augmenter.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.