Question soumise le 31 mai 2018

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la problématique du recours à l'huile de palme pour la production des biocarburants.

Le préfet des Bouches-du-Rhône a signé le 16 mai 2018 au bénéfice de l'entreprise Total l'autorisation d'exploiter l'unité industrielle de La Mède, ancienne raffinerie recyclée pour partie dans la fabrication de biocarburants. L'activité de cette unité consistera à raffiner des huiles et des graisses animales selon une capacité de 650 000 tonnes pouvant produire jusqu'à 500 000 tonnes de diesel de type HVO, biocarburant dont l'utilisation doit contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Or, l'entreprise Total envisage d'utiliser majoritairement pour cela des importations d'huile de palme et d'huiles usagées, a minima à hauteur de 300 000 tonnes, du moins est-ce l'engagement que semble avoir pris le géant pétrolier là où il envisageait initialement 450 000 tonnes. Ce mode d'approvisionnement est contestable dans la mesure où la production d'huile de palme contribue notoirement à la déforestation en Asie et menace ainsi directement l'écosystème.

Dans le même temps, l'agriculture française détient les capacités de fournir, pour la production de biocarburants, une matière première locale, tracée, co-productrice de protéines pour les élevages et respectueuse de l'environnement.

Enfin, pour mémoire, le Parlement européen a décidé d'éliminer l'huile de palme dans les carburants d'ici à 2021. En validant le mode production de l'usine de La Mède, la France se place donc délibérément en contravention de la législation européenne.

Aussi souhaite-t-il connaître les raisons du choix opéré par le Gouvernement dans la mesure où il fragilise notre propre agriculture et apparaît en contradiction avec les objectifs affichés par sa feuille de route, notamment l'axe 15 du plan climat, et avec le rôle de chef de file que la France ambitionne de porter dans le prolongement des dernières conférences mondiales sur le climat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.