Question soumise le 31 mai 2018

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Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de l'avenir des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) au regard de deux projets de loi actuellement à l'ordre du jour au Parlement et pouvant substantiellement impacter leurs activités.

Le projet de loi (AN n° 904,XVe leg) « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et notamment sa partie relative à l'alternance, soulève de nombreux points d'interrogation quant au devenir des personnels des centres de formations d'apprentis au sein des CMA.

Le projet de loi portant plan d'action pour la croissance et la transformation « Pacte », quant à lui, prévoit la suppression de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les CMA, la disparition des centres de formalités des entreprises avec la dématérialisation totale des formalités à l'horizon 2022 et la remise en cause du caractère obligatoire des stages de préparation à l'installation. Ces mesures pourraient entraîner plusieurs centaines de suppressions de postes et la perte de missions de service public des CMA, laissant présager de très lourdes conséquences pour l'emploi et les conditions de travail en leur sein, alors que le climat social y est particulièrement anxiogène depuis plusieurs années.

Cette perte de missions régaliennes et l'éclatement du service public de proximité pourraient provoquer, à terme, le départ de plus de six mille agents sur un total de onze mille.

Aussi, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre aux chambres de métiers et de l'artisanat de poursuivre, pérenniser et développer leurs missions de formation et de service public de proximité en direction des artisans. Elle souhaite également que puisse être entendue l'inquiétude légitime des personnels de CMA quant à leur avenir professionnel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.