Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 5372 au Ministère de l'intérieur.
Communauté de communes gestionnaire de fait
Question soumise le 31 mai 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3962 posée le 22/03/2018 sous le titre : « Communauté de communes gestionnaire de fait », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.