Question soumise le 7 juin 2018

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement inégalitaire des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

En effet, alors que de nombreuses communes ont fait le choix, suivant les recommandations du Gouvernement, de se constituer en RPI afin de limiter les effets de la suppression des postes d'enseignants et de garantir un cadre d'apprentissage satisfaisant aux écoliers, les maires de ces communes se voient refuser le droit de vote en conseil d'école du RPI si l'établissement scolaire ne se situe pas sur le territoire qu'ils administrent. Or la population reste fortement attachée au maintien des écoles de proximité dans les petites communes rurales et ne peut tolérer le fait que les maires qu'ils ont élus ne puissent décider de l'avenir et des orientations de leur propre école, alors qu'ils participent financièrement à l'entretien de celle-ci.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement est en mesure de faire évoluer la réglementation en la matière, afin de ne pas aggraver le sentiment d'abandon de nos collectivités locales et de permettre à tous les maires d'une RPI de participer à la prise de décisions concernant l'avenir de leurs enfants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.