Question soumise le 14 juin 2018

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant le devenir des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Le projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment sa partie relative à l'alternance, et le projet de loi annoncé de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (dit « PACTE »), avec la perte de leurs missions de service public, pourraient présager d'un avenir morose pour les salariés des CMA qui travaillent déjà dans un climat anxiogène depuis quelques années (en raison notamment du refus de l'augmentation du point d'indice).

Différentes représentations syndicales s'inquiètent de la mise en place de plusieurs mesures gouvernementales qui entraîneraient la suppression de centaines de postes : inquiétude sur l'avenir du personnel exerçant dans les centres de formation d'apprentis (CFA) des CMA, inquiétude sur la suppression de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les CMA, inquiétude sur la mise en place du registre unique et, enfin, inquiétude sur la remise en cause des stages de préparation à l'installation (SPI).

Par conséquent, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener pour permettre aux CMA de poursuivre et de développer leurs missions de formation et de service public de proximité en direction des artisans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.