Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 5674 au Ministère de l'intérieur.
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
Question soumise le 14 juin 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 4120 posée le 29/03/2018 sous le titre : « Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.