Question soumise le 21 juin 2018

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M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur ses annonces faites devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le 7 juin 2018, au sujet des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il a été interpellé par l'annonce de la volonté du Gouvernement de revoir à la hausse les taux de TVA réduits, notamment ceux appliqués dans le secteur bâtiment. Le précédent gouvernement avait évalué qu'une suppression des taux réduits de TVA entraînerait la perte de 27 000 emplois dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les ménages pourraient, par cette annonce, décider de reporter leurs travaux en raison du coût trop élevé de ces derniers, mettant en péril le carnet de commande des artisans, et par extension leurs entreprises.

Il aimerait donc avoir de plus amples informations et connaître la position du Gouvernement sur les différents taux de TVA qui s'appliquent dans notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.