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Christine Herzog
Question écrite N° 5812 au Ministère de la justice.
Liberté de gestion des associations
Question soumise le 21 juin 2018
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 4116 posée le 29/03/2018 sous le titre : « Liberté de gestion des associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.