Question soumise le 28 juin 2018

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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la représentation des élus locaux dans les conseils d'écoles.

L'article L. 411-1 du code de l'éducation indique notamment que « le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. »

L'article D. 411-1 du code de l'éducation définit la présence de seulement deux élus dans cette instance : le maire ou son représentant, et, un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.

De nombreux élus estiment que cette représentation est insuffisante compte tenu des conséquences que certaines décisions prises par le conseil d'école, en particulier concernant l'organisation de la semaine scolaire, peuvent engendrer pour les finances des collectivités.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour modifier la composition du conseil d'école afin de permettre une répartition plus équitable entre les enseignants, les parents d'élèves et les élus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.