Question soumise le 28 juin 2018

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'injonction récente faite aux compagnies aériennes françaises de présenter Taïwan comme une province chinoise sur leurs sites internet, applications et autres instruments de communication.

Le 25 avril 2018 la direction de l'aviation civile de la Chine populaire a en effet appelé trente-six compagnies aériennes internationales à utiliser l'appellation « Taïwan, Chine » ou « région de Taïwan, Chine », précisant que les compagnies aériennes qui refuseraient de se conformer à cette formulation seraient passibles de sanctions administratives conformément aux lois chinoises.

Ce faisant, la Chine ignore le principe de non-ingérence qui prévaut dans le droit des entreprises privées en dehors du territoire chinois.

Il rappelle que des groupes tels qu'Air France, Peugeot ou encore Louis Vuitton ont ainsi cédé aux injonctions chinoises.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend faire afin de protéger les droits de nos entreprises et préserver le principe de non-ingérence prévalant dans le droit des entreprises privées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.