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Marie Mercier
Question écrite N° 6012 au Ministère de l'économie
Annonce de la suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du bâtiment
Question soumise le 5 juillet 2018
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Mme Marie Mercier interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la possible suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du bâtiment.
Actuellement, les taux sont à 5,5 % pour la rénovation énergétique et à 10 % pour la rénovation générale de logement. Or, la suppression de ces taux réduits conduirait à les relever à 20 %. Dès lors, deux problématiques se posent : la baisse de chiffre d'affaires pour les entreprises du secteur d'une part, et l'augmentation du travail dissimulé d'autre part. Les risques sont donc réels en termes de perte d'emplois et de renforcement de l'économie souterraine.
Aussi, elle souhaite connaître sa position sur cette question qui inquiète l'ensemble d'une filière professionnelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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