Question soumise le 5 juillet 2018

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Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes de la chambre du commerce et de l'industrie (CCI) du Grand Est quant à une possible diminution de ses ressources.

Alors que dans le cadre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la taxe pour frais de chambres (ressource fiscale affectée aux CCI) a été diminuée de 150 millions d'euros, une nouvelle diminution de 100 millions d'euros de la taxe affectée aux CCI a été annoncée par le Premier ministre pour 2019. D'ici à 2022 le produit de cette taxe passerait de 750 millions d'euros à 350 millions, soit une baisse de plus de 50 % en quatre ans.

Pourtant, un récent rapport de l'inspection générale des finances a mis en avant le bon fonctionnement des CCI et a notamment cité en exemple la CCI Grand Est, qui a su parfaitement conduire les restructurations nécessaires et réaliser des économies pour s'adapter à un contexte de restriction budgétaire.

Aussi, la CCI Grand Est craint que cette nouvelle ponction n'entraîne un nombre élevé de licenciements au sein de ses équipes. Ce sont près de 400 collaborateurs dans le Grand Est qui risquent de perdre leur emploi, dont 160 à 180, rien qu'en Alsace, mettant directement à mal le travail de proximité réalisé par les chambres auprès d'un tissu d'entreprises locales essentiellement composé de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en direction des CCI et comment ce dernier entend garantir aux CCI « la visibilité pluriannuelle sur leurs ressources » et leur stabilité, auxquelles il s'était engagé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.