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Alain Fouché
Question écrite N° 6043 au Ministère de l'agriculture
Évaluation du phénomène d'accaparement du foncier agricole
Question soumise le 5 juillet 2018
M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 3741 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Évaluation du phénomène d'accaparement du foncier agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 26 juillet 2018
Le rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux (CGAAER) visant à évaluer les phénomènes d'accaparement ainsi que l'adéquation des outils de régulation du foncier agricole a été publié le 27 juin 2018 et est disponible à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/foncier-agricole-accaparement-ou-investissement-la-necessaire-evolution-des-outils-de-regulation. Après en avoir proposé une définition, la mission du CGAAER constate que la France est, à ce jour, peu concernée par le phénomène d'accaparement et l'acquisition partielle de parts sociales ; néanmoins, la tendance à la dissociation des facteurs de production se développe. La mission propose une meilleure valorisation des données disponibles par la création d'un observatoire des sociétés en agriculture, le contrôle des sociétés dans le cadre des schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles. Elle note que l'ensemble des acteurs rencontrés a exprimé le besoin d'une mise à plat des fondements et outils de la politique foncière, qui devront être adossés à des choix clairs en terme de stratégie de filière, de valeur ajoutée et d'emploi.
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