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Alain Fouché
Question écrite N° 6045 au Ministère de l'économie
Fiscalité sur les monuments historiques
Question soumise le 5 juillet 2018
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question aura une réponse
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M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3139 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Fiscalité sur les monuments historiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.