Question soumise le 5 juillet 2018

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M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que depuis le 25 avril 2018 la direction de l'aviation civile de la Chine populaire a signifié à trente-six compagnies aériennes internationales qu'elles devaient dans un délai de trente jours changer leur façon de présenter Taïwan sur leurs site internet, applications et autres instruments de communication, de sorte à ne plus présenter Taïwan en tant que pays mais comme faisant partie intégrante de la Chine.

La direction de l'aviation civile chinoise a exigé que ces compagnies aériennes utilisent pour désigner Taïwan les appellations « Taïwan, Chine » ou « région de Taïwan, Chine » précisant que si elles ne se conformaient pas à cette formulation, elles seraient passibles de sanctions administratives conformément aux lois chinoises.

La compagnie Air France a cédé aux exigences de la Chine en ajoutant la mention « Chine » dans la désignation des aéroports internationaux de Taipei et Kaohsiung. D'autres grands groupes français ont suivi en modifiant l'appellation Taïwan sur leur site internet : Peugeot, Citroën, Louis Vuitton.

En exerçant ce type de pression, auprès des compagnies et sociétés étrangères, le gouvernement chinois enfreint la souveraineté juridique des pays concernés, bafoue le principe de non-ingérence prévalant dans le droit des entreprises privées et celui des individus en dehors du territoire chinois. Les gouvernements concernés ne devraient pas rester sans réagir, faute de quoi la pression chinoise pourrait s'accentuer et la Chine pourrait penser à tort que les gouvernements ne souhaitent pas protéger par la loi leurs entreprises et leur population.

Bien entendu, derrière cette exigence réside une arrière-pensée politique de la Chine visant à faire croire que Taïwan fait partie de son territoire au mépris de la réalité existant entre les deux rives.

Il souhaiterait donc connaître la position du gouvernement français sur cette question pour avoir une réponse claire sur laquelle les sociétés françaises pourraient s'appuyer pour ne pas céder aux injonctions de la Chine et à ces pratiques contestables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.