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Christine Herzog
Question écrite N° 6142 au Ministère de l'action
Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000
Question soumise le 12 juillet 2018
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 4829 posée le 03/05/2018 sous le titre : « Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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