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Claude Nougein
Question écrite N° 6187 au Ministère de l'économie
Baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Question soumise le 19 juillet 2018
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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, en 2018, l'État a réduit de 150 millions d'euros les ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie, ce qui a provoqué une baisse des ressources de plus de 700 000 euros pour la CCI de la Corrèze. Aujourd'hui, pour 2019, il leur a été annoncé une nouvelle mesure de baisse à hauteur de 100 millions d'euros, ce qui représente 400 000 euros supplémentaires pour la CCI de la Corrèze. Cette annonce fait l'effet d'une bombe dans les zones rurales car les CCI offrent de nombreux services d'accompagnement des entreprises notamment dans les secteurs les plus ruraux. Avec cette baisse de moyens, elles ne seront plus en mesure de proposer les mêmes services à ces entreprises. Il lui demande si ces mesures sont inspirées par la volonté de supprimer les CCI en France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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