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Hervé Maurey
Question écrite N° 6266 au Ministère de l'action
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Question soumise le 19 juillet 2018
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 4873 posée le 10/05/2018 sous le titre : « Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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