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Alain Marc
Question écrite N° 6308 au Secrétariat d'État
Vétérans des essais nucléaires
Question soumise le 26 juillet 2018
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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la médaille de la défense nationale et du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) à l'ensemble des vétérans des essais nucléaires. En effet, ne sont pas pris en compte les militaires ayant participé aux campagnes d'expérimentations nucléaires dans le Pacifique entre 1966 et 1996 dans la mesure où ils ne répondent pas aux conditions exigées par l'article D. 331-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons de la non-reconnaissance de la part de l'État de ces personnes qui ont pourtant été exposées aux risques nucléaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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