Question soumise le 26 juillet 2018

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce faite par le Premier ministre de diminuer de 100 millions d'euros la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) en 2019.

Or plusieurs réponses du ministère de l'économie et des finances à des questions écrites parlementaires assuraient que « le Gouvernement a pris l'engagement, dans le cadre de la trajectoire triennale 2018-2020, qu'aucune autre baisse ne sera réalisée en 2019 et 2020, afin de donner au réseau une visibilité pluriannuelle sur ses ressources ».

Le retour sur une promesse aussi fondamentale serait incompréhensible pour les acteurs de la réussite économique française que sont les CCI.

Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.