Question soumise le 2 août 2018

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets pervers de l'éventuelle suppression de la « taxe pylône ».

Alors que, par voie de presse, le ministre de l'action et des comptes publics a récemment annoncé la disparition prochaine de plusieurs « petites taxes » (le chiffre de vingt-cinq étant évoqué) et que le cas spécifique de la « taxe pylône » était cité dans cet article, de nombreux élus de communes de l'Oise s'inquiètent.

En effet, la perception de cette taxe est réellement vitale pour certaines municipalités. Ainsi de Mouchy-le-Châtel pour laquelle son produit représente plus de 35 % du budget de fonctionnement (et 160 % du budget d'investissement !).

Si la volonté gouvernementale peut s'expliquer du fait d'une « rentabilité » nulle de certaines redevances du fait de leur coût de recouvrement, il faut bien être conscient qu'une suppression pure et simple, sans compensation à l'euro près, serait une catastrophe financière pour de nombreuses communes déjà lourdement touchées par les baisses de dotation depuis plusieurs années.

Aussi, il désire connaître le destin de cette taxe pylône et espère pouvoir rassurer les élus directement concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.