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Olivier Paccaud
Question écrite N° 6486 au Ministère de l'intérieur.
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Question soumise le 2 août 2018
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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la délibération obligatoire dans le cadre de la revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs.
Alors que dans certains logements, il n'y a plus d'instituteur, plus d'école et même parfois, plus aucun occupant, les préfectures sollicitent systématiquement une délibération du conseil municipal pour ce logement dit de fonction.
Un tel travail paraît superfétatoire au moment où le Gouvernement cherche à simplifier et réduire la paperasse administrative.
Il souhaite savoir si ses services comptent supprimer cette demande de délibération lorsqu'il n'y a plus d'instituteur dans le logement communal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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