Question soumise le 2 août 2018

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M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de publication des résultats des contre-expertises françaises et européennes commandées et, dont les conclusions viennent d'être rendues, concernant les travaux dont l'objet tendait à démontrer la toxicité à long terme du maïs issu d'un organisme génétiquement modifié (OGM) NK 603 et de l'herbicide total Roundup de Monsanto.

En publiant, en septembre 2012, dans la revue américaine « Food and chemical toxicology », un article tendant à démontrer la toxicité à long terme du maïs OGM NK603 (tolérant au glyphosate) et de l'herbicide total Roundup de Monsanto lesquels, selon le scientifique, induisent des tumeurs chez les rats, l'auteur n'a pas convaincu la communauté scientifique.

Afin de résoudre cette bataille controversée, les autorités françaises alliées aux autorités européennes ont lancé trois programmes de recherche : les programmes Grace et G-TwYST au plan européen et GMO90+ en France pour un coût total de 15 millions d'euros.

L'association française des biotechnologies végétales (AFBV) vient, récemment, de se faire le relais des conclusions de ces trois expertises auprès de la presse nationale et s'interroge sur l'absence de communication par le Gouvernement.

Les résultats de l'expérimentation confirment l'absence d'effets sur la santé des maïs porteurs des gènes MON 810 et NK 603 dans les études à quatre-vingt-dix jours. Par ailleurs, les études sur un an et deux ans aboutissent aux mêmes conclusions.

Dans l'intérêt de la population, et afin de rassurer les consommateurs, il demande au Gouvernement de lui indiquer dans quel délai il entend transmettre officiellement l'état de ces trois expertises.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.